Politique sur la protection de la vie privée pour le Canada et votre consentement concernant le traitement de vos renseignements personnels
Présentation de la politique
La présente politique précise quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons en toute équité et en toute légalité.
Cette politique s’applique aux activités assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, aux lois sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Il est possible que certains éléments de la présente politique ne s’appliquent pas à vous. Cette politique n’établit pas de droits ou d’obligations s’ajoutant aux obligations prescrites par les lois provinciales et fédérales du Canada sur la protection de la vie privée.
Qui nous sommes
Sunamp Limited et Sunamp Projects Inc sont responsables des renseignements personnels que vous nous fournissez et des activités décrites ci-après.
Nos coordonnées
Nous souhaitons vous fournir une façon de joindre les bonnes personnes au sein de notre organisation le plus facilement possible. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou de notre politique sur la protection de la vie privée, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] ou nous écrire à Sunamp Data Protection Officer, Sunamp Ltd, 1 Satellite Park, East Lothian, EH33 IRY, Écosse. Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’un ou l’autre de nos bureaux.
Les renseignements personnels que nous recueillons
Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement factuel ou subjectif, enregistré ou non, qui permet d’identifier une personne, autre que le titre ou les coordonnées professionnels de cette personne. Les renseignements personnels comprennent les renseignements se présentant sous n’importe quelle forme, par exemple l’âge, le nom et l’origine ethnique.
Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :
- les renseignements personnels de base vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre pays et votre code postal;
- les renseignements bancaires et financiers, si nous passons un contrat avec vous ou si nous effectuons une évaluation de solvabilité;
- les renseignements sur les produits, les résultats de tests, les évaluations, le comptage d’eau et l’utilisation de l’eau ainsi que les données de facturation, afin que nous puissions assurer un soutien si vous ou votre fournisseur communiquez avec nous relativement à un produit ou à la garantie d’un produit;
- les renseignements obtenus si vous participez à un essai ou à une étude de cas lorsque nous faisons l’essai et l’évaluation de produits et services, ou si nous vous demandons de participer à une campagne de marketing ou de témoigner de vos expériences avec Sunamp sur les médias sociaux.
Nous vous demanderons uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour donner suite à votre demande ou pour vous fournir des produits et des services. Les renseignements personnels que nous recueillons sont limités à ceux qui sont nécessaires aux fins précisées. Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels autres que ceux qui sont nécessaires.
Il est possible que des fournisseurs, partenaires et installateurs nous fournissent des renseignements personnels vous concernant relativement à des produits et à des services que vous avez achetés auprès d’eux. Ces renseignements peuvent nous être communiqués afin que nous puissions répondre à vos demandes de service ou à vos demandes de nature générale, ou à celles de votre fournisseur.
Dans de rares cas, nous pouvons être tenus par les lois ou les règlements en vigueur de recueillir des renseignements vous concernant à votre insu ou sans votre consentement.
Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous traitons vos renseignements personnels à différentes fins : gérer la relation que vous avez avec nous, répondre à vos demandes d’information ou à vos demandes de service à la clientèle, répondre à vos questions sur nos produits et services, ou pour fournir des informations sur nos essais et projets en cours et sur l’installation, des informations sur nos fournisseurs, pour gérer les questions relatives à la garantie des produits, et à des fins de marketing (y compris l’envoi de matériel de marketing et de bulletins par courriel) et de recommandations.
Si vous avez acheté un produit Sunamp dont nous assurons la garantie, nous devons recueillir vos coordonnés pour vous offrir le soutien dont vous pourriez avoir besoin en vertu de cette garantie. Nous devons recueillir vos renseignements personnels de base afin de vous fournir de l’information concernant nos produits et services et pour répondre de manière appropriée à vos demandes ou aux demandes formulées par un tiers qui communique avec nous en votre nom.
Il est possible que nous utilisions votre nom et votre adresse courriel pour vous fournir de l’information sur nos offres à venir et sur des produits similaires. Ces renseignements ne sont pas communiqués à des tiers sauf si vous consentez explicitement à ce qu’ils le soient, et vous pouvez vous désabonner en tout temps par téléphone ou par courriel. En remplissant le formulaire de contact sur notre site Web, vous confirmez que vous souhaitez recevoir de l’information de notre part.
Vous pouvez aussi nous fournir vos coordonnées du fait que vous avez rencontré un membre de notre équipe dans le cadre d’un événement, d’un congrès ou d’un salon (que ce soit en personne ou de façon virtuelle). Nous communiquerons avec vous en nous appuyant sur le consentement que vous nous avez donné au moment de notre rencontre ou de notre interaction.
Témoins et renseignements sur le site Web
Si vous utilisez notre site Web, veuillez consulter notre politique sur les témoins à l’adresse https://sunamp.com/cookie-policy/ pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons sur notre site Web et pour savoir comment vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins.
Consentement
Votre consentement est important aux fins du traitement de vos renseignements personnels. La forme de ce consentement (explicite, implicite ou fourni par une personne autorisée) peut varier selon le type de renseignements demandés et les raisons pour lesquels ils sont demandés. Un consentement explicite peut être fourni verbalement ou par écrit, y compris par courriel. Un consentement implicite peut être raisonnablement inféré à partir des actions que vous posez ou des actions que vous ne posez pas. Lorsque nous déterminons le type de consentement nécessaire, nous tenons compte de la nature délicate des renseignements, de la raison pour laquelle nous recueillons ces renseignements et de ce qui est raisonnable dans les circonstances.
Si vous utilisez notre site Web ou si vous remplissez et nous envoyez une fiche de garantie relativement à un produit, vous consentez implicitement à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.
En de rares occasions, nous pourrions devoir traiter vos renseignements personnels sans votre consentement si nous devons répondre à une enquête ou à une obligation réglementaire ou légale.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, sous réserve de toute restriction contractuelle ou légale pouvant s’appliquer. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Nos obligations envers vous
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus et pour un usage compatible avec ces fins. Nous cherchons toujours à ramener les renseignements que nous demandons à ceux qui sont nécessaires pour nous permettre de réaliser la fonction ou le service pertinent en cause. Nous nous assurons que les fins sont limitées à celles qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.
Nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- vous avez consenti explicitement au traitement de vos renseignements personnels;
- nous devons conclure ou réaliser un contrat avec vous. Par exemple, nous nous conformons à nos obligations contractuelles, y compris en vertu de la garantie d’un produit que nous vous fournissons;
- vous avez consenti à ce que les responsables des activités de marketing communiquent avec vous par courriel pour vous livrer du matériel de marketing sur nos produits et services et pour recevoir nos bulletins et de l’information sur nos nouveautés;
- vous avez consenti à ce que nous fournissions vos coordonnées à un partenaire commercial, à un fournisseur ou à un installateur qui peut être en mesure de vous aider directement si vous demandez des renseignements;
- vous avez consenti à participer à une recherche ou à un essai pratique, à répondre à un questionnaire ou à une demande de rétroaction, ou à vous conformer à nos obligations relativement à des subventions et à des investissements;
- nous traitons vos renseignements personnels parce que nous devons vérifier si vous êtes admissible à un produit ou à un service ou pour vérifier l’exactitude des renseignements vous concernant que nous détenons;
- pour traiter les renseignements obtenus de postulants et faire le suivi de notre recrutement. Si vous postulez un emploi à Sunamp, veuillez lire notre énoncé de confidentialité à l’intention des postulants pour en savoir plus;
- lorsque nous devons gérer des demandes, des plaintes, des enquêtes ou des actions en justice.
Nos responsabilités envers vous comprennent le fait de nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons et qui vous concernent sont exacts, à jour et exhaustifs.
Si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels
Si vous ne remplissez pas ou ne retournez pas la fiche de garantie en y indiquant vos données personnelles ou si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, nous ne serons pas en mesure de vous offrir une garantie produit et de répondre aux demandes que vous nous adressez.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels
Nous communiquons vos renseignements personnels à l’intérieur de notre groupe de sociétés. Cela comprend le transfert de vos renseignements à l’extérieur du Canada, par exemple aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, en Suisse, en Italie ou en Chine. Nous faisons cela afin de mieux vous soutenir en tant que client ou client potentiel de Sunamp et nous ne communiquons que ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis.
Nous transférons vos renseignements à l’intérieur de notre groupe de sociétés ou à des fournisseurs de service ou partenaires autorisés lorsque i) vous présentez des demandes de renseignements au sujet de nos produits ou services; ii) vous présentez une réclamation au titre de la garantie d’un produit ou une demande relative à un produit ou à un service et que nous devons transférer certains renseignements pour nous permettre de nous acquitter de nos obligations en vertu de la garantie ou de répondre à vos questions; iii) vous avez consenti à recevoir de notre part du matériel de marketing et d’autres mises à jour relatives à nos produits et services; iv) nous vous demandons de consentir à ce que nous communiquions vos renseignements à l’un de nos partenaires commerciaux internationaux afin qu’il puisse communiquer avec vous.
Aux fins de l’hébergement et de la maintenance informatiques, vos renseignements personnels se trouvent sur des serveurs au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, aux États-Unis d’Amérique et en Asie. Les tiers ne peuvent accéder à vos renseignements personnels que si nous avons une entente avec eux visant à protéger vos renseignements personnels et que la loi, le contrat que nous avons conclu avec vous ou le consentement que vous nous avez fourni leur permet de le faire.
La sécurité de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place un régime de protection des données pour veiller au traitement efficace et sécuritaire de vos renseignements personnels. Nous limitons l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins précisées dans la présente politique.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité et de protection appropriées pour empêcher que vos renseignements personnels soient perdus, volés, utilisés, consultés ou divulgués de façon non autorisée, modifiés, copiés ou détruits sans autorisation. Le niveau de protection dépend de la méthode de stockage, du format et de la nature délicate des renseignements personnels.
Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, agents, fournisseurs et autres tiers qui ont besoin de prendre connaissance des renseignements aux fins précisés. Ces personnes conservent les renseignements en toute confidentialité et ne fournissent pas d’accès à ces renseignements à quiconque n’est pas autorisé à y accéder. Elles traitent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions, et elles sont assujetties à une obligation de confidentialité.
De plus, lorsque nous envoyons vos renseignements à l’extérieur du Canada, nous nous assurons qu’ils sont dûment protégés. Nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place avant de transférer vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec nous si vous voulez en savoir plus sur le mécanisme précis que nous utilisons lorsque nous transférons vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour nous acquitter de nos obligations envers vous ou pour gérer votre garantie produit, ou pendant la durée prévue dans notre contrat avec vous, après quoi les renseignements sont supprimés. Si vous avez consenti à recevoir des communications et/ou du matériel de marketing de notre part, nous conservons les renseignements que nous utilisons à cette fin jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous ne voulez plus recevoir de matériel de marketing ou de mises à jour de notre part.
Pour en savoir plus sur nos politiques de conservation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
L’accès à vos renseignements personnels et l’exactitude de ceux-ci
Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels en vertu de la loi. Vous avez le droit de demander à accéder à vos renseignements personnels et de demander que des corrections soient apportées à ceux-ci lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets.
Il est important que vos renseignements personnels soient exacts. Si vous modifiez votre nom, votre adresse postale ou votre adresse courriel, ou si vous constatez que l’un ou l’autre des renseignements vous concernant que nous détenons est erroné ou périmé, veuillez communiquer avec nous. Pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels ou pour faire apporter des modifications à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]
Si vous ne souhaitez plus recevoir des messages de marketing de notre part, nous accéderons à votre demande. Vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement dans le plus récent message que vous avez reçu, ou vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Remarque : Dans tous les cas, il est possible que nous ayons besoin d’un délai pour accéder à votre demande, ou que nous ne puissions pas accéder à votre demande pour des raisons juridiques spécifiques que nous vous communiquerons, s’il y a lieu, au moment de votre demande.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce que nous avons fait
Nous cherchons continuellement à améliorer nos services, y compris l’information que nous fournissons sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] et nous examinerons le problème.
Si notre réponse ne vous apporte pas satisfaction ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez les coordonnées du Commissariat ainsi que des renseignements plus détaillés sur son site Web, à l’adresse https://www.priv.gc.ca/fr/
Si vous vivez en Alberta, veuillez communiquer avec le Commissariat à l’information et à la vie privée de l’Alberta. En Colombie-Britannique, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, et au Québec, avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
Gouvernance et modifications
En cas de divergence entre la présente politique et les lois provinciales et fédérales du Canada sur la protection de la vie privée, la présente politique doit être interprétée de manière à donner effet à ces lois et à les respecter.
Nous révisons régulièrement nos politiques et procédures, et nous pourrions être amenés à modifier la présente politique pour tenir compte de tout changement apporté aux lois provinciales et fédérales du Canada sur la protection de la vie privée. Les modifications apportées à la présente politique entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site Web. Si ces modifications touchent la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis ou utilisés, elles ne s’appliqueront pas tant que vous n’y aurez pas consenti.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024